Conditions d’utilisation
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11. Respect des lois sur la propriété intellectuelle. Lorsque vous accédez au site, vous acceptez d’obéir à la Loi et de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Votre utilisation du site est en tout temps régi par et soumis à des lois concernant la propriété intellectuelle et l’utilisation de la propriété. Vous acceptez de ne pas télécharger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement toute information ou contenu (collectivement, le «contenu») en violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers. Vous acceptez de vous conformer aux lois relatives à la propriété intellectuelle et à l’utilisation du droit d’auteur, et vous serez seul responsable de toute violation de toute législation pertinente et de toute violation de droits de tiers causée par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis à l’aide de votre compte. Le fardeau de prouver que tout contenu ne viole pas les lois ou les droits des tiers ne repose que sur vous.
13. Responsabilité limitée. Notre responsabilité envers vous est limitée. Dans la mesure maximale permise par la Loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, des dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs, des profits perdus ou des données perdues, quelle que soit la prévisibilité de ces dommages-intérêts, découlant ou en rapport avec votre utilisation du site ou de tout autre matériel ou services que nous vous fournissons. Cette limitation s’applique indépendamment du fait que les dommages-intérêts résultent d’une rupture de contrat, d’un délit civil ou de toute autre forme d’action ou de théorie juridique.
16. Indemnité. Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de détenir une société inoffensive, ses filiales, dirigeants, directeurs, employés, consultants, mandataires, et représentants de toutes les réclamations de tierces parties, pertes, responsabilité, dommages et/ou frais (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de votre accès ou utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, ou de votre infraction, ou de contrefaçon par tout autre utilisateur de votre compte , de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous vous informerons promptement de toute réclamation, perte, responsabilité, ou demande, et vous fournira une assistance raisonnable, à vos frais, pour défendre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommages, ou coût.
21. Amendements. La société se réserve le droit de modifier ces conditions. Si la société cherche à faire un tel amendement, que nous déterminons est matériel à notre seule discrétion, nous allons:
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